FICHES PRATIQUES



• Le cumul emploi-retraite
• La retraite progressive
• La surcote




ACTUALITÉS



• 10 mai 2010 : Suites du sommet social
  Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l'issue de cette rencontre, les dispositifs d'activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors.
  En savoir + sur le site du Gouvernement
  
  
• 3 novembre 2009 : Mobilisation seniors : les "temps forts"
  Retrouvez le site dédié aux « temps forts » de la Mobilisation en faveur de l'emploi des seniors qui s'est tenue le 3 novembre 2009, à la Maison de la RATP.
  Xavier Darcos, Ministre du travail et Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, ont organisé cette matinée de "mobilisation pour l'emploi des seniors" afin d'inciter les entreprises de plus de 50 salariés et les branches professionnelles à agir en faveur de l'emploi des salariés âgés.



• 14 octobre 2009 : A partir de 2009, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en œuvre des accords ou plans d'actions en faveur des salariés âgés : dans les PME, la mise en place d'une gestion active des âges peut nécessiter un accompagnement spécifique. Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, a ainsi annoncé, le mercredi 14 octobre, un accord de partenariat avec l'Assemblée des Chambres de commerce et d'industrie (ACFCI) : celui-ci doit se traduire par un appui soutenu à une trentaine de PME volontaires dans la préparation de leur accord ou plan d'action senior.
  Parallèlement, les pratiques spécifiques aux PME en matière de gestion des âges seront identifiées et compilées dans un recueil de bonnes pratiques.
  Enfin, l'ACFCI va lancer une campagne de communication auprès des entreprises pour les informer de leurs obligations en matière d'emploi des seniors et sur les moyens dont elles disposent pour les remplir. Cette opération de sensibilisation et d'accompagnement a vocation à se démultiplier sur tout le réseau des CCI.
  Visionnez la vidéo
  


• Septembre 2009 : Accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés
  Ainsi que le prévoit la loi de financement pour la Sécurité sociale de 2009, à partir du 1er janvier 2010, les entreprises et les établissements publics employant au moins 50 salariés risquent une pénalité si elles n'ont pas conclu un accord ou établi un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés. Le site www.emploidesseniors.gouv.fr propose des exemples d'actions et d'indicateurs afin d'aider les entreprises à respecter cette nouvelle disposition. Vous y trouverez également des outils d'information destinés à appuyer l'élaboration des plans d'actions ou des accords de branches en faveur de l'emploi des salariés âgés.
  Présentation Powerpoint de la mesure
  


• Juin 2009 : Bonnes pratiques « seniors » en entreprise
  Un recueil des bonnes pratiques en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des seniors réalisé par Vigeo a été a remis le 2 juin à Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi. De décembre 2008 à mars 2009, le cabinet Vigeo a réalisé des audits auprès de onze entreprises volontaires, en s'appuyant notamment sur l'analyse de six grands terrains de risque de discrimination des seniors (recrutement, accès à la formation, évolution professionnelle…). Parmi les nombreuses bonnes pratiques détaillées, on peut citer la mise en place de réseaux de référents « carrières » pour les salariés âgés ou le développement d'une communication de recrutement en direction des seniors.
  L'audit « seniors » Vigeo

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