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Contrat de professionnalisation

Dernière actualisation le 4 juin 2010.


Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. Il permet de compléter une formation initiale ou une expérience professionnelle par une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre, ou reconnue par une branche professionnelle.



Textes de loi

Le contrat de professionnalisation dans le code du travail

Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation

Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation

Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires

Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus

Circulaire DGEFP n° 2007-21 du 23 juillet 2007 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation

  • Fiches pratiques
  • Formulaires
  • Actualités :
    • 10 mai 2010 : Suites du sommet social
      Le sommet social du 10 mai 2010 a réuni les partenaires sociaux, le président de la République et le Gouvernement pour un bilan des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact de la crise sur l'emploi. A l'issue de cette rencontre, les dispositifs d'activité partielle longue durée, les contrats de transition professionnelle et conventions de reclassement personnalisé ont été maintenus, et les aides à l'alternance (aides à l'embauche d'apprentis et de contrats de professionnalisation) prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif Zéro charges pour les TPE s'arrêtera au 30 juin 2010, mais une réflexion est engagée sur un dispositif dédié en faveur des seniors.
      En savoir + sur le site du Gouvernement

    • 17 novembre 2009 : Point d'étape sur la politique de l'emploi
      Depuis le début de l'année 2009, les mesures pour l'emploi ont bénéficié à près de 1,5 millions de personnes, qu'il s'agisse d'aides aux entreprises pour faciliter l'embauche, d'accompagnement des demandeurs d'emploi ou de maintien dans l'emploi de salariés. A l'occasion d'un point d'étape, le 17 novembre 2009, le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, a rappelé les trois objectifs principaux de la politique de l'emploi menée par le gouvernement : maintenir les salariés dans l'emploi (grâce au dispositif d'activité partielle rénové, permettant une indemnisation à 75 % du salaire brut), stimuler la création d'emploi (la création d'activité avec Nacre et l'aide « Zéro charges » prolongée jusqu'en juin 2010), la sécurisation des parcours (la reconversion professionnelle, avec le CTP et le CRP rénové ainsi que le développement des contrats aidés). Ces dispositifs, largement mobilisées par les acteurs de terrain, sont pour la plupart réversibles et visent à freiner les conséquences de la crise sur l'emploi. L'impact positif de la politique menée, notamment sur le recul du chômage des jeunes (le nombre de contrats d'apprentissage et d'alternance est en légère hausse par rapport à septembre 2008) doit permettre de préparer la reprise par des mesures actives.
      Le dossier de presse
      La présentation de Laurent Wauquiez
      Vidéo de la conférence

    • Octobre 2009 : Pour faire connaître au public - jeunes, salariés, demandeurs d'emploi, chefs d'entreprise - les mesures pour l'emploi dont ils peuvent bénéficier et qui ont été engagées par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance pour l'Economie, le Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi lance une campagne intitulée « Priorité à l'emploi », tout au long du mois d'octobre. Cette campagne comporte trois volets : une série de spots à la télévision, une campagne radio et une campagne web (référencement, liens payants, bannières), qui s'échelonnent du 5 octobre au 5 novembre. La campagne TV est articulée autour de cinq témoignages de bénéficiaires des mesures emploi : Activité partielle, Contrat de transition professionnelle, dispositif « Zéro charges », Contrat de professionnalisation et Contrat d'apprentissage. Elle est associée au site Internet www.nosemplois.gouv.fr
      Visionnez les spots de cette campagne

    • 7 mai 2009 : Le rapport Pilliard encourage la promotion du contrat de professionnalisation
      Le rapport rédigé par Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM, en encourage fortement la promotion. Ce rapport a été remis à Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, et Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Haut Commissaire à la Jeunesse, le 7 mai 2009. Il présente un état des lieux et des propositions pour soutenir l'utilisation du contrat de professionnalisation, en proposant d'améliorer l'information sur ces contrats et de renforcer l'attractivité du dispositif, en diminuant notamment son coût pour l'employeur.
      Le texte du rapport Pilliard

    • Mai 2009 : "Le contrat de professionnalisation en 2008" - DARES

    • 24 avril 2009 : Emploi des jeunes
      Lors de sa visite au Campus de Veolia Environnement (Val d'Oise), Nicolas Sarkozy a décliné les solutions qui seront prochainement mises en place en faveur de l'emploi des jeunes, parmi lesquelles le recrutement de 320 000 apprentis entre juin 2009 et juin 2010, soit 35 000 de plus qu'en 2008 ; le dispositif "zéro charges" sera étendu à toutes les entreprises pour le recrutement de leurs apprentis jusqu'en juin 2010. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, qui embaucheront des apprentis supplémentaires, bénéficieront d'une prime de 1 800 euros par apprenti ; une prime exceptionnelle de 1000 euros pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.
      Texte du discours
      Dossier de presse

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