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Engagement de progrès entre l’AGEFOS PME et la Fédération de la Formation Professionnelle

27 octobre 2005

Gérard LARCHER, Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, se félicite de l'engagement de progrès conclu, ce mercredi 26 octobre 2005, entre la Fédération de la Formation Professionnelle et l'AGEFOS PME. Cet accord vise à simplifier l'acte d'embauche d'un jeune ou d'un demandeur d'emploi de plus de 26 ans sous contrat de professionnalisation.

L'accord conclu contribuera à réduire les délais d'instruction des demandes de prise en charge au titre des actions de formation. L'AGEFOS PME proposera à ses entreprises adhérentes de remplir en ligne le contrat sur son site. Elle s'engage, par conséquent, à informer dans de meilleurs délais l'entreprise et l'organisme de formation compétent de sa décision.

Par ailleurs, la présentation des justificatifs d'assiduité des stagiaires aux actions de formation ne conditionnera plus le versement des sommes dues aux organismes de formation. Dorénavant, ce contrôle s'effectuera à postériori. Les organismes de formation seront chargés de conserver ces justificatifs contrôlés par les Directions Départementales du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Dans le cadre de ce protocole, les organismes de formation s'engagent, à ce titre, à informer l'AGEFOS PME de toute rupture de contrat.

Ces mesures de simplification administrative visent à faciliter les échanges entre les deux opérateurs impliqués dans la formation en alternance, l'organisme de formation et l'OPCA* financeur et ce, au bénéfice de l'employeur et du titulaire du contrat. Le ministre a exprimé le souhait de voir ces bonnes pratiques adoptées par l'ensemble des OPCA.

* Organisme Paritaire Collecteur Agréé