Soutenir l'emploi
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Contrat unique d'insertion (CUI)
Dernière actualisation le 9 mars 2010.
Déployé à partir du 1er janvier 2010, le CUI permet à l'employeur de bénéficier d'une aide financière et/ou d'exonérations de charges sociales. En contrepartie du soutien financier, une attention particulière est portée sur ses engagements d'actions pour l'insertion durable de son salarié en contrat aidé (tutorat, formation, aide à la recherche d'un autre emploi après la fin du contrat…). Il prend la forme, pour les employeurs du secteur non marchand, du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et pour les employeurs du secteur marchand, du contrat initiative-emploi (CIE). Il remplace également le CI-RMA et le contrat d'avenir.
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Textes de loi
Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
- Fiches pratiques
- Formulaires
- Convention individuelle de CUI (formulaire unique, pour tous les publics, tous les employeurs, tous les prescripteurs, tous les financeurs)
- Annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens (conclue par le Préfet avec le Conseil général, pour les bénéficiaires du RSA socle)
- Cerfa 14008*01 : Signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d'éxécution de la convention individuelle de CAE ou CIE
- Cerfa 13912*01 : Mise en œuvre d'une période d'immersion
- Actualités :
- Janvier 2010 : Entrée en vigueur du contrat unique
d'insertion
Créé par la loi du 1er décembre 2008 relative au Revenu de solidarité active, le contrat unique d'insertion (CUI) est déployé à partir du 1er janvier 2010 en France métropolitaine.
- Janvier 2010 : les actes des assises des CDAIE
Retrouvez les actes des assises nationales des Conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (avril 2009) :
Téléchargez les actes
- 17 novembre 2009 : Point d'étape sur la politique de
l'emploi
Depuis le début de l'année 2009, les mesures pour l'emploi ont bénéficié à près de 1,5 millions de personnes, qu'il s'agisse d'aides aux entreprises pour faciliter l'embauche, d'accompagnement des demandeurs d'emploi ou de maintien dans l'emploi de salariés. A l'occasion d'un point d'étape, le 17 novembre 2009, le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, a rappelé les trois objectifs principaux de la politique de l'emploi menée par le gouvernement : maintenir les salariés dans l'emploi (grâce au dispositif d'activité partielle rénové, permettant une indemnisation à 75 % du salaire brut), stimuler la création d'emploi (la création d'activité avec Nacre et l'aide « Zéro charges » prolongée jusqu'en juin 2010), la sécurisation des parcours (la reconversion professionnelle, avec le CTP et le CRP rénové ainsi que le développement des contrats aidés). Ces dispositifs, largement mobilisées par les acteurs de terrain, sont pour la plupart réversibles et visent à freiner les conséquences de la crise sur l'emploi. L'impact positif de la politique menée, notamment sur le recul du chômage des jeunes (le nombre de contrats d'apprentissage et d'alternance est en légère hausse par rapport à septembre 2008) doit permettre de préparer la reprise par des mesures actives.
Le dossier de presse
La présentation de Laurent Wauquiez
Vidéo de la conférence
- Janvier 2010 : Entrée en vigueur du contrat unique
d'insertion
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