Délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle
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Placée sous l'autorité de la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, la Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle est chargée :
• de proposer les orientations de la politique pour l'emploi et la formation professionnelle continue et d'en construire le cadre juridique en concertation avec les départements ministériels et les partenaires sociaux
• de veiller à l'inscription de cette politique dans la stratégie européenne pour l'emploi et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
• de conduire et de coordonner la mise en oeuvre des dispositifs en faveur de l'emploi et du développement de la formation professionnelle
Elle assure également la gestion des programmes soutenus par le Fonds social européen en France.
Les actualités de la DGEFP
Semaine du 16 au 22 novembre 2009
Succès et prolongation de « zéro charges », l'aide à l'embauche pour les très petites entreprisesi
Plus de 600 000 embauches, de plus d’un mois, ont bénéficié de l’aide « zéro charges » en 2009. Mis en place dans le cadre du Plan de relance, « zéro charges » cible les très petites entreprises de moins de 10 salariés, tout particulièrement touchées par la crise. Ajoutée à l’allégement général de cotisations patronales dit « Fillon », elle leur permet de s’exonérer à 100% des cotisations patronales au niveau du Smic (et de façon dégressive jusqu'à 1,6 Smic) pour toute embauche, reconduction de CDD (plus de 4 mois) ou transformation de CDD en CDI. Bien connue désormais des employeurs, cette mesure est prolongée pour toute embauche réalisée jusqu'à fin juin 2010, la période d'aide étant fixée à 12 mois maximum. Elle est également étendue aux embauches d'apprentis (en contrat de plus de deux mois), dans ce cas, quelque soit la taille de l'entreprise.
Sur le site « zéro charges » vous trouverez les modalités précises d’attribution de cette aide, ainsi que ces nouvelles périodes d’application
Semaine du 16 au 22 novembre 2009
Point d’étape sur la politique de l’emploi
Depuis le début de l’année 2009, les mesures pour l’emploi ont bénéficié à près de 1,5 millions de personnes, qu’il s’agisse d’aides aux entreprises pour faciliter l’embauche, d’accompagnement des demandeurs d’emploi ou de maintien dans l’emploi de salariés. A l’occasion d’un point d’étape, le 17 novembre 2009, le Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, a rappelé les trois objectifs principaux de la politique de l’emploi menée par le gouvernement : maintenir les salariés dans l’emploi (grâce au dispositif d’activité partielle rénové, permettant une indemnisation à 75 % du salaire brut), stimuler la création d’emploi (la création d’activité avec Nacre et l’aide « Zéro charges » prolongée jusqu’en juin 2010), la sécurisation des parcours (la reconversion professionnelle, avec le CTP et le CRP rénové ainsi que le développement des contrats aidés). Ces dispositifs, largement mobilisées par les acteurs de terrain, sont pour la plupart réversibles et visent à freiner les conséquences de la crise sur l’emploi. L’impact positif de la politique menée, notamment sur le recul du chômage des jeunes (le nombre de contrats d’apprentissage et d’alternance est en légère hausse par rapport à septembre 2008) doit permettre de préparer la reprise par des mesures actives.
La présentation de Laurent Wauquiez
Semaine du 9 au 15 novembre 2009
Stabilisation de l'emploi salarié au 3ème trimestre 2009
Selon les estimations provisoires publiées par l'Insee le 13 novembre 2009, l'activité en France progresse au 3ème trimestre (+0,3 %) alors que l'emploi salarié se stabilise (-5 500). Cette évolution de l'emploi salarié au 3e trimestre marque en effet un repli bien moins important qu'au 2e trimestre (-85 400) et qu'au 1er trimestre (-185 900). Sur l'ensemble de l'année, dans les entreprises des secteurs principalement marchands hors agriculture, les effectifs salariés diminuent de -2,1 % et l'indice du salaire mensuel de base progresse de 0,5 % au troisième trimestre 2009 et de 2,0 % sur un an.
Activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre au 3ème trimestre 2009 - Résultats provisoires
Semaine du 9 au 15 novembre 2009
Quelles missions pour les DIRECCTE ?
Quelles seront l'organisation et les missions des nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi (Direccte) ? Un décret paru le 10 novembre 2009 définit les contours de ces nouveaux services de l'État en région, communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Les domaines de compétences des Direccte seront répartis en trois pôles d'activité : pôle « entreprises, emploi et économie », pôle « politique du travail », pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ». Les Direccte remplaceront donc définitivement, au plus tard le 1er juillet 2010 (date de création de la dernière Direccte), les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les directions régionales du commerce extérieur et les délégations régionales au tourisme.
Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des DIRECCTE
Semaine du 2 au 8 novembre 2009
Lancement de l'expérimentation du CV anonyme
Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille , de la Solidarité et de la Ville , Eric BESSON, Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et Yazid SABEG Commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances lancent l'expérimentation du CV anonyme : périmètre et modalités de mise en œuvre du CV anonyme, sont présentés en présence de représentants de grandes entreprises et de professionnels de l'emploi, partenaires de l'opération (ADECCO, Manpower, etc). Le pilotage opérationnel de cette expérimentation est confié à Pôle emploi.
Vidéo "L.Wauquier -expérimentation du CV anonyme"
Semaine du 2 au 8 novembre 2009
Mobilisation pour l'emploi des seniors
Xavier Darcos, Ministre du travail et Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, organisent le 3 novembre 2009 une matinée de "mobilisation pour l'emploi des seniors" afin d'inciter les entreprises de plus de 50 salariés et les branches professionnelles à agir en faveur de l'emploi des salariés âgés. En effet, celles-ci sont tenues désormais de rédiger un plan d'action ou de conclure un accord pour le maintien dans l'emploi des seniors. Les témoignages de seniors talentueux et des échanges autour de bonnes pratiques exposées lors de cette manifestation doivent permettre de faire de cette obligation une opportunité pour les entreprises et les branches d'adopter une gestion active des âges.
Programme mobilisation pour l'emploi des seniors
Le site dédié à l'emploi des seniors
Semaine du 26 octobre au 1er novembre 2009
Hausse du nombre de demandeurs d'emploi en septembre
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi (de catégories A, B, C : détail du mode de calcul ) s'établit à 3 745 200 en France métropolitaine fin septembre 2009. Ce nombre augmente de 1,2 % (+44 900) au mois de septembre. Parmi les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, le nombre de personnes sans emploi (catégorie A) en France métropolitaine augmente par rapport à la fin août 2009 (+0,8 %, soit +21 600).
Le nombre de ceux âgés de 25 à 49 ans augmente de 0,8 % et le nombre de ceux de 50 ans et plus s'accroît de 1,8 %. Le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans est en légère hausse de 0,1 % en septembre : la dégradation de l'emploi a ralenti significativement depuis le début de l'année pour les jeunes, pour lesquels des mesures spécifiques ont été mises en place dans le cadre du plan de relance.
Selon la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, la situation générale du marché du travail reste difficile. Cette tendance devrait se poursuivre plusieurs trimestres, car même une reprise graduelle de l'activité ne se traduira pas par un repli immédiat du chômage.
Étude DARES- Pôle Emploi septembre 2009
Semaine du 12 au 18 octobre
Pour l’emploi des seniors dans les PME : Accord Etat – ACFCI
A partir de 2009, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en œuvre des accords ou plans d’actions en faveur des salariés âgés : dans les PME, la mise en place d’une gestion active des âges peut nécessiter un accompagnement spécifique. Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, a ainsi annoncé, le mercredi 14 octobre, un accord de partenariat avec l’Assemblée des Chambres de commerce et d’industrie (ACFCI) : celui-ci doit se traduire par un appui soutenu à une trentaine de PME volontaires dans la préparation de leur accord ou plan d’action senior.
Parallèlement, les pratiques spécifiques aux PME en matière de gestion des âges seront identifiées et compilées dans un recueil de bonnes pratiques.
Enfin, l’ACFCI va lancer une campagne de communication auprès des entreprises pour les informer de leurs obligations en matière d’emploi des seniors et sur les moyens dont elles disposent pour les remplir. Cette opération de sensibilisation et d’accompagnement a vocation à se démultiplier sur tout le réseau des CCI.
Semaine du 12 au 18 octobre
Quels emplois pour demain ?
Les Services du Premier ministre et le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi organisent, à Bercy, le vendredi 16 octobre 2009, une manifestation sur le thème de « Nos emplois de demain ». Au-delà des problématiques immédiates de l’emploi liées à la crise, ce colloque doit permettre de préciser les secteurs recruteurs dans les prochaines années. La définition de ces futures pistes de recrutement doit permettre de faciliter l’organisation de trajectoires des individus, notamment pour les salariés impactés par la crise, mais aussi, à plus à long terme, de réorienter les outils actuellement à disposition des acteurs publics, ainsi que l’appareil de formation continue.
Programme de la conférence « Nos emplois de demain »
Semaine du 12 au 18 octobre
Réunion de la cellule de pilotage du Fonds d'investissement social
La cellule de pilotage du Fonds d'investissement social (FISO), fonds destiné à financer la formation et la reconversion professionnelles (créé le 18 février dernier), s’est réunie le mardi 13 octobre. Elle rassemble, sous la présidence de Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, les représentants de l'Etat, du service public de l'emploi et des partenaires sociaux afin d'animer le Fonds et d'évaluer les actions et les dispositifs gérés dans ce cadre. Les membres de la cellule de pilotage ont d’abord entendu les trois personnalités choisies par le FISO et mandatées par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, en vue de stimuler et de faciliter la montée en charge de l’APLD (activité partielle de longue durée). L’audition de Bernard Abeillé, directeur général du Fonds unique de péréquation, constituait un point d’étape sur la mise en œuvre de l’accord-cadre Etat-FUP, signé le 21 avril 2009
Semaine du 12 au 18 octobre
Campagne nationale « Priorité à l’emploi »
Pour faire connaître au public - jeunes, salariés, demandeurs d’emploi, chefs d’entreprise - les mesures pour l’emploi dont ils peuvent bénéficier et qui ont été engagées par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance pour l’Economie, le Ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi lance une campagne intitulée « Priorité à l’emploi », tout au long du mois d’octobre. Cette campagne comporte trois volets : une série de spots à la télévision, une campagne radio et une campagne web (référencement, liens payants, bannières), qui s’échelonnent du 5 octobre au 5 novembre. La campagne TV est articulée autour de cinq témoignages de bénéficiaires des mesures emploi : Activité partielle, Contrat de transition professionnelle, dispositif « Zéro charges », Contrat de professionnalisation et Contrat d’apprentissage. Elle est associée au site Internet www.nosemplois.gouv.fr.
Visionnez les spots de cette campagne
Le site www.nosemplois.gouv.fr
Semaine du 5 au 12 octobre 2009
500 000 embauches « zéro charges » dans les TPE depuis décembre 2008
500 000 embauches ont été réalisées depuis décembre 2008 avec l’appui de l’aide « Zéro charges », mise en place dans le cadre du Plan de relance. L’intérêt des entreprises pour cette mesure a été souligné par Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, à l’occasion d’une visite, le 6 octobre, chez un artisan boulanger parisien qui en a bénéficié. « Zéro charges » cible en effet les très petites entreprises (moins de 10 salariés), qui sont tout particulièrement touchées par la crise : ajoutée à l’allégement général de cotisations patronales dit « Fillon », elle leur permet de s’exonérer à 100% des cotisations patronales au niveau du Smic (et de façon dégressive jusqu'à 1,6 Smic) pour toute embauche, reconduction de CDD (plus de 4 mois) ou transformation de CDD en CDI. Bien connue désormais des employeurs, cette mesure est prolongée pour toute embauche réalisée jusqu'à fin juin 2010, la période d'aide étant fixée à 12 mois maximum. Elle est également étendue aux embauches d'apprentis (en contrat de plus de deux mois), dans ce cas, quelque soit la taille de l'entreprise.
« Zéro charges », le site dédié
Déplacement "Zéro charges", L. Wauquiez, 6 octobre 2009
Semaine du 5 au 12 octobre 2009
Emploi et formation dans le projet LOLF 2010
L'un des objectifs majeurs du projet de lois de finances 2010 - présenté le 30 septembre 2009 en Conseil des ministres – est d'accompagner et de conforter la sortie de crise économique, notamment en matière d'emploi. L'évolution du chômage risquant en effet de peser sur la reprise, l'effort engagé en faveur de l'emploi dans le cadre du plan de relance va être poursuivi : le projet de loi prévoit de porter à 1,4 milliard d'euros (+ 100 millions d'euros) la dotation au profit du Fonds d'investissement social (FISO). Une enveloppe de 360 000 contrats aidés dans le secteur non marchand est ouverte pour l'année 2010. Par ailleurs, 410 millions d'euros sont ouverts afin de reconduire l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises (TPE) via le dispositif « Zéro charges». En plus de la poursuite de cette mission « plan de relance », le programme «Accès et retour à l'emploi» (5 886 millions d'euros) concentrera l'essentiel des actions de l'État consacrées à la lutte contre le chômage et à l'insertion professionnelle, notamment en faveur de publics en difficulté. Le programme «Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi» (4 637 millions d'euros) regroupera les dépenses allant de la formation professionnelle et de l'apprentissage jusqu'aux dispositifs permettant d'anticiper et de prévenir les difficultés des entreprises.
Les chiffres clefs du projet LOLF 2010
Semaine du 21 au 27 septembre 2009
Mobilisation en faveur de l'emploi des jeunes
En réunissant à Bercy, le 24 septembre 2009, les principaux acteurs de l'emploi des jeunes, Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissaire à la Jeunesse ont souhaité soutenir la mobilisation en matière de lutte contre le chômage des jeunes :
- Une cinquantaine de grandes entreprises accueilleront 24 000 jeunes supplémentaires en alternance en 2009-2010, c'est-à-dire 100 000 jeunes au total ;
- 200 « développeurs de l'apprentissage » des chambres de commerce et d'industrie démarchent actuellement 100 000 entreprises partout en France pour promouvoir l'alternance ;
- Les OPCA et le Fonds unique de Péréquation sont engagés pour renforcer les financements des contrats de professionnalisation ;
- Les principales branches professionnelles, dans le cadre de la mission confiée à Jean- François Pillard, s'engagent à recruter 42 000 jeunes en contrat de professionnalisation (signature, le 24 septembre, de conventions par Pôle emploi avec les branches des travaux publics, de l'intérim, du commerce et de la distribution et de la métallurgie)
En outre, deux dispositions vont venir conforter les mesures déjà prises en faveur de l'emploi des jeunes :
- la prolongation de la mesure incitant à transformer les stages en CDI qui s'appliquera jusqu'au 30 juin 2010 à tous les stagiaires entrés en entreprise avant le 30 septembre 2009 ;
- l'assouplissement des conditions de maintien en CFA pour les jeunes en recherche d'employeur
Consultez le dossier de presse
Semaine du 14 au 20 septembre 2009
La DGEFP aux journées européennes du patrimoine
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle participe aux Journées européennes du Patrimoine au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, samedi 19 septembre de 14h à 18h et dimanche 20 septembre de 10h à 18h. Le thème des JEP 2009 est : "Bercy a 20 ans". La DGEFP présente trois panneaux sur le thème : « 20 ans de politiques de l'emploi » : Soutenir l'emploi et l'activité des entreprises : du plan social au CTP ; Développer la formation professionnelle : du crédit-formation à la sécurisation des parcours ; Favoriser l'insertion professionnelle : du RMI au RSA.
Semaine du 14 au 20 septembre 2009
Première réunion exceptionnelle du Service Public de l'Emploi en Région (SPER)
Le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi a présidé le 10 septembre 2009 à Châlons-en-Champagne la première des réunions exceptionnelles du service public de l'emploi en région annoncées à l'issue de la réunion de mobilisation des acteurs de l'emploi qui s'est tenue le 28 août à Bercy.
Dans ce cadre, et conformément au souhait des Ministres, le SPER, qui réunit traditionnellement services de l'Etat, directeurs régionaux de Pôle emploi et de l'AFPA, représentants du Conseil Régional et des missions locales, a été élargi aux principaux organismes privés de placement en contrat avec Pôle emploi dans la région ainsi qu'aux instances consulaires régionales. La feuille de route qui fixe les objectifs prioritaires pour la région Champagne-Ardenne a été détaillée : mise en œuvre du plan pour l'emploi des jeunes ; mobilisation des contrats aidés pour les demandeurs d'emploi en difficulté ; soutien à la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi ; préservation de l'emploi industriel en s'appuyant sur le dispositif d'activité partielle et le CTP. Le Préfet de Région présidera chaque mois une réunion du SPER pour s'assurer du suivi opérationnel de ces priorités.
Laurent Wauquiez présidera chaque semaine, région par région, une nouvelle réunion exceptionnelle du SPER : les deux prochaines se tiendront à Paris le 16 septembre et à Amiens le 24 septembre.
Semaine du 31 août au 6 septembre 2009
Pôle Emploi : Communication de Laurent Wauquiez en Conseil des ministres
Lors du Conseil des Ministres du 2 septembre, Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi a détaillé les mesures prises à Pôle Emploi pour faire face à la rentrée. Les deux priorités d'action sont :
- la poursuite de la fusion avec pour objectif la finalisation de la mise en place des sites mixtes à l'automne,
- des améliorations tangibles en matière de qualité du service rendu, le « zéro retard » en matière d'indemnisation étant en ce sens une règle absolue.
Ces objectifs feront l'objet d'un pilotage mensuel rigoureux. Le renforcement des moyens de Pôle emploi doivent lui permettre d'assurer pleinement le rôle qui lui est dévolu dans la mobilisation générale pour l'emploi.
Semaine du 24 au 30 août 2009
Mobilisation pour l'emploi
Si la dégradation du marché du travail et la hausse du nombre de demandeurs d'emploi semble plus modérée ces derniers mois, la mobilisation pour l'emploi reste d'actualité. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, ont réuni, le 28 août, à Bercy, les principaux acteurs de l'emploi et de la formation professionnelle, au plan national et régional, afin d'exposer les priorités des semaines et mois à venir sur ce thème.
13 cas concrets pour présenter les principales mesures
Situation de l'emploi en France à l'été 2009
Les priorités de politiques de l'emploi du Gouvernement
Semaine du 24 au 30 août 2009
Hausse limitée du nombre de demandeurs d’emploi
Le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois inscrits à Pôle Emploi en catégorie A a légèrement augmenté en juillet (+10.700) après un repli de -18.600 enregistré en juin. La catégorie A regroupe les demandeurs d’emploi qui n’ont pas de travail : elle constitue la population-cible des politiques de l’emploi. Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégories A, B, C croît de 0,9 % (+33 300) au mois de juillet. Sur un an, il augmente de 19,3 %.
Semaine du 17 au 23 août 2009
Emploi, chômage, population active : bilan de l'année 2008
Selon le bilan publié par la DARES (Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques), l’emploi en France s’est orienté à la baisse à partir du deuxième trimestre 2008. Cette baisse a touché l’ensemble des secteurs marchands, notamment l’intérim : un poste d’intérimaire sur cinq a disparu en 2008, essentiellement dans le secteur de l’industrie. Parallèlement, le recours au chômage partiel a augmenté en fin d’année. Après deux années de baisse, le taux de chômage au sens du BIT (Bureau international du Travail) est reparti à la hausse en 2008. Il a atteint 7,6 % pour la France métropolitaine en fin d’année, soit 2,1 millions de personnes, notamment parmi les jeunes actifs.
Premières Synthèses 34.1 - DARES
Semaine du 10 au 16 août 2009
Situation de l'emploi dans le secteur marchand au 2ème semestre 2009
Selon l’enquête trimestrielle de la DARES (Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques) sur l’évolution de l’emploi salarié dans le secteur marchand, les effectifs salariés diminuent de 0,5 % au deuxième trimestre 2009, soit une dégradation moins importante qu’au 1er trimestre. Ces résultats sont néanmoins provisoires : les résultats définitifs seront communiqués en septembre. Lors de l’annonce de ces chiffres, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, ont rappelé quelques mesures envisagées par le gouvernement pour améliorer la situation du marché du travail, qui restera difficile dans les prochains mois. Les contrats de transition professionnelle seront étendus. Le système de formation professionnelle sera profondément réformé, le projet de loi en ce sens devant être examiné par le Sénat à la rentrée. Enfin, le recrutement de 320.000 apprentis a commencé depuis le 1er juin avec la mise en œuvre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes annoncé en avril dernier.
Résultats de l’enquête « Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 2ème trimestre 2009 »
Semaine du 20 au 26 juillet 2009
Adoption à l'Assemblée Nationale du projet de loi sur la formation professionnelle
Le texte a été adopté à une large majorité par l'Assemblée nationale, première étape avant son examen au Sénat en septembre. Ce projet de loi vise une plus grande justice et équité et plus d'efficacité et de transparence afin de faciliter les évolutions professionnelles, notamment pour les salariés des petites et moyennes entreprises et les demandeurs d'emploi. Le texte s'appuie notamment sur l'accord du 7 janvier 2009 signé à l'unanimité par les partenaires sociaux.
Semaine du 20 au 26 juillet 2009
Pôle Emploi : Point sur la fusion et priorités pour la rentrée
Laurent Wauquiez, le Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi a rappelé les priorités assignées à Pôle emploi : indemniser, accueillir et inscrire les personnes privées d'emploi, optimiser le recours à la formation, renforcer les liens avec les entreprises, déployer les mesures anti-crise, notamment les mesures en faveur de l'emploi des jeunes. Pour atteindre ces priorités, il a insisté sur des plans d'action coordonnés, des partenariats avec des opérateurs externes et la poursuite des gains de productivité liés à la fusion.
Semaine du 20 au 26 juillet 2009
Mobilisation pour faire face à la hausse du chômage
Pour accompagner ceux qui sont le plus touchés par la crise (l'Unedic prévoit 639 000 demandeurs d'emplois supplémentaires en 2009), Laurent Wauquiez, le Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, et Xavier Darcos, le Ministre en charge du Travail, rappellent, dans un communiqué commun, les mesures prises pour lutter contre l'impact de la crise sur l'emploi : développement de l'activité partielle, création du fonds d'investissement social, baisse de charges sociales pour les embauches dans les très petites entreprises, renforcement de l'indemnisation et de l'accompagnement des licenciés économiques, mesures spécifiques pour l'emploi des jeunes, en particulier pour développer l'alternance. Dans cette optique, Laurent Wauquiez a fixé à ses services quatre priorités pour le second semestre 2009, lors de la réunion des Directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), le 7 juillet 2009 : l'appui à la stabilisation de la situation de Pôle Emploi, la lutte contre la crise et l'accompagnement des mutations économiques (notamment le renforcement de l'activité partielle), les contrats aidés (sensibilisation des employeurs publics et privés) et la mise en œuvre du plan jeunes (principalement le CAE-passerelle et le contrat accompagnement-formation).
Semaine du 13 au 19 juillet 2009
Circulaire relative aux accords et aux plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés
La circulaire DGEFP-DGT-DSS n° 2009-31 relative aux accords et aux plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés est signée. Elle décrit les modalités de non-assujettissement à la pénalité de 1% de la masse salariale prévue par l’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le taux d’emploi des salariés âgés de 55 à 64 ans (38,3 % en 2008) en France est en effet faible, et demeure éloigné de l’objectif européen d’un taux de 50 % en 2010. Cette mesure est donc destinée à inciter fortement les employeurs à adopter une gestion active des âges et à mieux intégrer les salariés âgés dans la gestion des ressources humaines. Les entreprises de plus de 50 salariés (ou les branches auxquelles elles appartiennent) devront, pour échapper à la pénalité prévue, mettre en œuvre un accord ou un plan d’action spécifique en faveur des salariés âgés.
Semaine du 13 au 19 juillet 2009
Tour de France en faveur de l'emploi des jeunes
Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, poursuit un tour de France débuté le 18 juin dernier et destiné à expliquer les mesures présentées par Nicolas Sarkozy le 24 avril 2009 en faveur de l'emploi des jeunes. A l' occasion des quatre premières étapes (Villefranche-sur-Saône, Marcq-en-Barœul, Beauvais, Montargis), il a visité des entreprises dont la politique de recrutement mise sur la formation continue et en alternance et a rencontré des responsables locaux afin de les mobiliser autour des Contrats Passerelle destinées aux jeunes embauchés dans les collectivités territoriales.