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Placée sous l'autorité de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et mise à le disposition notamment du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, la Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) est chargée de proposer les orientations de la politique pour l'emploi et la formation professionnelle continue. Elle veille également à l'inscription de cette politique dans la stratégie européenne pour l'emploi et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Le Medef Ile de France, en collaboration avec Pôle emploi et le Secrétariat d'état chargé de l'emploi, organise la deuxième édition du Forum Emploi seniors, le 11 février 2010, à la Grande Halle de la Villette (Paris). Cette journée doit permettre d'informer les chefs d'entreprises et les salariés seniors sur les nouveaux dispositifs mis en place en faveur de l'emploi des seniors, de la création et reprise d'entreprise, les aides à la mobilité et la formation. La mise en relation des entreprises et des demandeurs d'emplois vise, sur place, à favoriser le recrutement de salariés seniors.
La onzième édition de l'Université d'hiver de la formation professionnelle a lieu du 27 au 29 janvier 2010 à Arles, sur le thème « Les mutations s'accélèrent… sécurisons les parcours ! ». Près de 500 acteurs de l'emploi, de la formation, de l'orientation et de l'information participent à cet événement, qui doit permettre d'interroger les différentes fonctions du système de formation professionnelle et de valoriser initiatives et pratiques innovantes. 28 ateliers permettront de favoriser les échanges entre décideurs, financeurs, prestataires, informateurs, mais aussi entre acteurs nationaux et régionaux. L'Université d'hiver sera clôturée par Bertrand Martinot, Délégué général à l'emploi et la formation professionnelle.
Selon les statistiques publiées aujourd'hui par Pôle Emploi et la DARES, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois en catégorie A a diminué de 0,7 %, soit -18 700 par rapport à la fin novembre 2009. Il s'établit à 2 611 700 en France métropolitaine fin décembre 2009. Au total, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégories A, B, C s'établit à 3 823 600 en France métropolitaine fin décembre 2009 (4 060 200 en France y compris Dom).
Lancé en 2008, le programme compétences clés est désormais généralisé. Il s'adresse en priorité aux demandeurs d'emploi, aux jeunes de seize à vingt-cinq ans sans emploi et sortis du système scolaire, aux salariés en contrat aidés. Ce programme propose une formation personnalisée, qui est définie en fonction du projet d'insertion de chacun : elle doit permettre de développer des compétences fondamentales, comme la compréhension et l'expression écrites, les mathématiques, la bureautique ou Internet. Cette formation vise, selon les cas, l'accès à un emploi, à un contrat en alternance, à une formation qualifiante, la réussite à un concours ou l'obtention d'une promotion professionnelle.
La voie de l'alternance est une des voies d'excellence
d'insertion sur le marché du travail : les formations en alternance
offrent en effet un taux d'accès à l'emploi de plus de
70%. Elle mérite donc d'être promue et développée.
Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat à l'Emploi, a lancé trois
ateliers de l'apprentissage et de l'alternance pour répondre à des
questions concrètes : comment aider les jeunes dans leur vie quotidienne
(se loger, trouver une entreprise, se déplacer…), comment ouvrir
la voie de l'alternance dans tous les métiers et à tous
les niveaux de diplôme et enfin comment motiver les entreprises à avoir
recours aux contrats en alternance notamment en simplifiant les démarches
quand elles recourent aux contrats d'alternance.
A partir du 15 janvier 2010, un site internet dédié à ces
ateliers vous permet de témoigner sur votre expérience,
et de vous exprimer sur ce que vous souhaitez améliorer ou changer
sur l'alternance.
Pour une réforme de l'apprentissage et de l'alternance, participez
au débat sur www.ateliers-apprentissage.fr ou www.ateliers-alternance.fr
Créé par la loi du 1er décembre 2008 relative au Revenu de solidarité active, qui rénove également les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est déployé à partir du 1 er janvier 2010 en France métropolitaine. Il prend la forme, pour les employeurs du secteur non marchand, du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et pour les employeurs du secteur marchand, du contrat initiative-emploi (CIE). Il remplace également le CI-RMA et le contrat d'avenir. Le CUI permet à l'employeur de bénéficier d'une aide financière et/ou d'exonérations de charges sociales. En contrepartie du soutien financier, une attention particulière est portée sur ses engagements d'actions pour l'insertion durable de son salarié en contrat aidé (tutorat, formation, aide à la recherche d'un autre emploi après la fin du contrat…).
L'année 2010 voit l'entrée en vigueur, le renouvellement ou la suppression de certaines politiques relatives à l'emploi et à la formation professionnelle. Parmi les innovations, on peut citer : le lancement du contrat unique d'insertion, l'accès au RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans ou encore la prolongation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.
Les Préfigurateurs Direccte des 22 régions métropolitaines
ont été désignés le 3 décembre 2009
par Christine Lagarde et Xavier Darcos, pour conduire
les entités
administratives qui seront à l'origine du nouveau service public
de l'Etat en région, tourné vers les entreprises et les
acteurs socio-économiques. La création des Directions
Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi (Direccte) vise en effet à favoriser
le développement des entreprises et de l'emploi, à améliorer
la qualité du travail et des relations sociales et à assurer
la loyauté des marchés et la protection des consommateurs.
Les Direccte sont placées auprès du Préfet de région
et regroupent les compétences qui relevaient auparavant de 8 directions
ou services, parmi lesquels, les Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elles sont structurées autour
de trois pôles correspondant à leurs trois grands champs
d'intervention :
• le pôle « Politique
du Travail » (pôle T)
• le pôle « Entreprises,
Emploi et Economie» (pôle 3 E)
• le pôle « Concurrence,
Consommation, Répression des fraudes et Métrologie » (pôle
C)
Des unités territoriales regroupent les services des pôles
T et 3 E, qui correspondent, en règle générale,
au périmètre départemental.
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois en catégorie A (sans emploi) a augmenté de 3.100 personnes en novembre 2009, selon les statistiques publiées par Pôle Emploi et la DARES, le 24 décembre, soit une hausse de 0,1 % par rapport à fin octobre 2009. Globalement, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (catégories A, B, C) augmente de 0,7 %. La situation du marché du travail demeure fragile car la dégradation de l'emploi se poursuit. Néanmoins, la hausse mensuelle moyenne du nombre d'inscrits à Pôle Emploi est 4 fois plus faible depuis le printemps 2009 que pendant la récession du 1er trimestre.
La Ministre de l’économie Christine Lagarde et le Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi Laurent Wauquiez ont réuni le mardi 15 décembre 2009 à Bercy les principaux acteurs du service public de l’emploi (les Préfets de région, les Directeurs régionaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, les Préfigurateurs Direccte, les Directeurs régionaux de Pôle Emploi ainsi que les opérateurs privés de placement, l’AFPA, l’UNEDIC, le Conseil National de Missions locales, Cap Emploi…) pour un point d'étape sur les différentes mesures et les résultats du Gouvernement en faveur de l’emploi. Il s’agissait également de préparer la feuille de route 2010.
A l'occasion de la remise, le 10 décembre 2009, du rapport d'Henri PROGLIO « Promouvoir et Développer l'Alternance », Laurent WAUQUIEZ a annoncé le lancement d'ateliers de l'apprentissage et de l'alternance.
La conférence « Après la crise, les nouvelles frontières du social » organisée le 8 mai 2009 par Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, à la Maison de la Chimie (Paris 7ème) se proposait d’explorer les thématiques suivantes : « Investir dans l’humain », « Quelle éthique de responsabilité pour les entreprises ? » et « Comment remettre les classes moyennes au cœur de nos politiques publiques ?». Parmi les nombreuses personnalités du monde politique, économique et social ont apporté leur point de vue, leur expérience et leur réflexion sur ce thème : Jean-Paul Fitoussi, président de l’OFCE, Xavier Prats-Monne, Directeur emploi, stratégie de Lisbonne et affaires internationales à la Direction générale emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission européenne, Henri Proglio, président directeur général d’EDF et président du conseil d’administration de Veolia ou encore Louis Chauvel, sociologue, chercheur associé à l’OFCE et à l’Observatoire Sociologique du Changement du CNRS.
En 2009, le Fonds social européen a été mobilisé en France pour soutenir le plan de relance de l'économie française dans quatre domaines prioritaires : la formation, la sécurisation professionnelle et l'accompagnement des transitions professionnelles, l'aide à la création d'entreprises et d'activités et l'accompagnement vers l'emploi des publics les plus fragilisés. Ces thèmes s'inscriront au cœur des échanges et partage d'expériences de la conférence : « Le FSE, un partenaire face à la crise » organisée par le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en lien avec la Commission européenne, la Préfecture de région et le Conseil régional de Bourgogne, au Palais des Congrès de Dijon les 3 et 4 décembre 2009. Cette conférence réunira plus de 300 participants, responsables des services publics, partenaires sociaux, représentants des sphères économiques et associatives ainsi que les responsables du FSE en France et en Europe, pour des échanges sur le rôle et la contribution du FSE face à la crise en tant que levier financier « dynamique ». Elle s'ouvrira également aux enjeux émergents sur lesquels le FSE pourra porter son action au sortir de la crise.
Du 16 novembre au 31 mars prochain, l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) lance une campagne d'information nationale en faveur de la formation professionnelle des jeunes, baptisée « Méthode Anti-Galère ». Cette campagne web est centrée autour de quatre épisodes vidéo diffusés sur le web ou « webisodes ». L'ensemble des « webisodes » sera accessible sur toutes les plateformes communautaires de vidéos : vimeo, youtube, dailymotion, google videos, ainsi que sur Facebook. L'AFPA fait ainsi le choix d'investir les réseaux sociaux afin de mieux sensibiliser les jeunes sur leur avenir professionnel au cœur d'un territoire d'expression et de partage qui leur est familier. Le site internet dédié www.afpajeunes.fr est au centre de ce dispositif.
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi (de catégories A, B, C : détail du mode de calcul ) en France métropolitaine augmente de 1,1 % au mois d'octobre 2009. Parmi les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, le nombre de personnes sans emploi (catégorie A) augmente par rapport à la fin septembre 2009 de 52 400 personnes (+ 2%).
Selon la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, cette augmentation reflète la poursuite des effets de la crise sur le marché du travail. Les mesures en faveur de l'emploi (soutien renforcé à l'activité partielle, aides à l'embauche pour les jeunes, renforcement des moyens de Pôle Emploi…) doivent donc continuer à monter en puissance.
La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au journal officiel. Cette loi vise une plus grande justice et équité et plus d'efficacité et de transparence afin de faciliter les évolutions professionnelles, notamment pour les salariés des petites et moyennes entreprises et les demandeurs d'emploi.
Les emplois verts contribuent, directement ou indirectement, à la production d’éco-activités dans divers secteurs de l’économie comme l’approvisionnement énergétique, le recyclage, l’agriculture, la construction (BTP) ou les transports. Afin de répondre au développement de ces nouveaux emplois, le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a organisé un forum de recrutement et d’échanges le mardi 24 novembre 2009 à l’espace Condorcet de la Cité des sciences et de l'industrie de Paris en partenariat avec Pôle emploi, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, le Fonds social européen et avec le concours de la RATP. Ce premier forum dédié aux emplois verts a rassemblé 15 entreprises industrielles et de services, autour des organismes de formation et des acteurs du service public de l’emploi pour proposer à plus de 5600 visiteurs des offres d’emplois verts et les formations ouvertes dans ce domaine.
La Stratégie européenne de Lisbonne « renouvelée » vise à concentrer les efforts de l’Union européenne pour une croissance plus forte et durable et la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité, à l’horizon 2010. En application de cette stratégie, tous les Etats membres remettent tous les 3 ans à la Commission européenne un « Programme National de réformes » et dans l’intervalle un rapport de suivi. Le PNR français 2009, remis le 15 octobre dernier est le rapport de suivi du Programme National remis pour la période 2008-2010. Ce programme fait état des mesures mises en œuvre au niveau national afin de remplir les objectifs de la Stratégie dans les domaines macro et microéconomiques et dans le domaine de l’emploi conformément aux lignes directrices intégrées. Les PNR font l’objet d’un examen de surveillance multilatérale mené dans le cadre du Comité de l’emploi et du Comité de politique économique et donne lieu (ou pas) à la formulation de recommandations aux Etats membres. L’examen du PNR 2009 par le Comité de l’Emploi s’est déroulé le 13 novembre 2009.
Plus de 600 000 embauches, de plus d’un mois, ont bénéficié de l’aide « zéro charges » en 2009. Mis en place dans le cadre du Plan de relance, « zéro charges » cible les très petites entreprises de moins de 10 salariés, tout particulièrement touchées par la crise. Ajoutée à l’allégement général de cotisations patronales dit « Fillon », elle leur permet de s’exonérer à 100% des cotisations patronales au niveau du Smic (et de façon dégressive jusqu'à 1,6 Smic) pour toute embauche, reconduction de CDD (plus de 4 mois) ou transformation de CDD en CDI. Bien connue désormais des employeurs, cette mesure est prolongée pour toute embauche réalisée jusqu'à fin juin 2010, la période d'aide étant fixée à 12 mois maximum. Elle est également étendue aux embauches d'apprentis (en contrat de plus de deux mois), dans ce cas, quelque soit la taille de l'entreprise.
Depuis le début de l’année 2009, les mesures pour l’emploi ont bénéficié à près de 1,5 millions de personnes, qu’il s’agisse d’aides aux entreprises pour faciliter l’embauche, d’accompagnement des demandeurs d’emploi ou de maintien dans l’emploi de salariés. A l’occasion d’un point d’étape, le 17 novembre 2009, le Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, a rappelé les trois objectifs principaux de la politique de l’emploi menée par le gouvernement : maintenir les salariés dans l’emploi (grâce au dispositif d’activité partielle rénové, permettant une indemnisation à 75 % du salaire brut), stimuler la création d’emploi (la création d’activité avec Nacre et l’aide « Zéro charges » prolongée jusqu’en juin 2010), la sécurisation des parcours (la reconversion professionnelle, avec le CTP et le CRP rénové ainsi que le développement des contrats aidés). Ces dispositifs, largement mobilisées par les acteurs de terrain, sont pour la plupart réversibles et visent à freiner les conséquences de la crise sur l’emploi. L’impact positif de la politique menée, notamment sur le recul du chômage des jeunes (le nombre de contrats d’apprentissage et d’alternance est en légère hausse par rapport à septembre 2008) doit permettre de préparer la reprise par des mesures actives.
Selon les estimations provisoires publiées par l'Insee le 13 novembre 2009, l'activité en France progresse au 3ème trimestre (+0,3 %) alors que l'emploi salarié se stabilise (-5 500). Cette évolution de l'emploi salarié au 3e trimestre marque en effet un repli bien moins important qu'au 2e trimestre (-85 400) et qu'au 1er trimestre (-185 900). Sur l'ensemble de l'année, dans les entreprises des secteurs principalement marchands hors agriculture, les effectifs salariés diminuent de -2,1 % et l'indice du salaire mensuel de base progresse de 0,5 % au troisième trimestre 2009 et de 2,0 % sur un an.
Quelles seront l'organisation et les missions des nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi (Direccte) ? Un décret paru le 10 novembre 2009 définit les contours de ces nouveaux services de l'État en région, communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Les domaines de compétences des Direccte seront répartis en trois pôles d'activité : pôle « entreprises, emploi et économie », pôle « politique du travail », pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ». Les Direccte remplaceront donc définitivement, au plus tard le 1er juillet 2010 (date de création de la dernière Direccte), les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les directions régionales du commerce extérieur et les délégations régionales au tourisme.
Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille , de la Solidarité et de la Ville , Eric BESSON, Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et Yazid SABEG Commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances lancent l'expérimentation du CV anonyme : périmètre et modalités de mise en œuvre du CV anonyme, sont présentés en présence de représentants de grandes entreprises et de professionnels de l'emploi, partenaires de l'opération (ADECCO, Manpower, etc). Le pilotage opérationnel de cette expérimentation est confié à Pôle emploi.
Xavier Darcos, Ministre du travail et Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, organisent le 3 novembre 2009 une matinée de "mobilisation pour l'emploi des seniors" afin d'inciter les entreprises de plus de 50 salariés et les branches professionnelles à agir en faveur de l'emploi des salariés âgés. En effet, celles-ci sont tenues désormais de rédiger un plan d'action ou de conclure un accord pour le maintien dans l'emploi des seniors. Les témoignages de seniors talentueux et des échanges autour de bonnes pratiques exposées lors de cette manifestation doivent permettre de faire de cette obligation une opportunité pour les entreprises et les branches d'adopter une gestion active des âges.
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